La commune de La-Trinité-Porhoët est actuellement en phase de réflexion sur son urbanisation future par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
En parallèle de son PLU, la commune a souhaité entreprendre la réalisation d’une étude de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP). Il repose sur un échange permanent entre les élus, les services techniques et notre équipe hydraulique. L’objectif est ainsi de contrôler le développement de son urbanisation en intégrant dès à présent les conséquences de l’imperméabilisation croissante sur les écoulements d’eaux pluviales.
Tenant compte des modifications à court, moyen et long termes de cette urbanisation prévue par le PLU, la commune prend l’option de travailler à l’échelle de ses bassins versants urbains, plutôt que de résoudre ponctuellement les contraintes liées aux futurs aménagements. Les propositions d’aménagement sont planifiées dans le temps. L’évolution et la création des outils de gestion des eaux pluviales nécessaires à l’extension urbaine ont été validées à la fin de cette démarche de programmation technique.
L’ensemble de ces préconisations de gestion des eaux pluviales sera opposable par le biais d’une enquête publique dans les documents administratifs du Plan Local d’Urbanisme, sous forme d’une carte du « zonage pluvial » communal.
Nous vous remercions de bien vouloir trouver les documents administratifs relatifs à cette enquête publique ci-après...
1 - Présentation
❯ Consulter le rapport de présentation
2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Document central du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales des politiques retenues par la commune de LA TRINITÉ-PORHOËT en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
❯ Consulter le PADD La Trinité-Porhoët - arrêt juin 2024
3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
En application des articles L151-6 et 7 du code de l’urbanisme, "les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements."
❯ Consulter les OAP - arrêt juin 2024
4 - Règlement écrit
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de LA TRINITÉ-PORHOËT. Il est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique. Seuls la partie écrite et le document composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1.
Ce règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8.
Il précise l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Enfin, il définit, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.
❯ Consulter le Règlement
❯ Annexe
5 - Pièces graphiques
Le plan de zonage permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un domaine est soumis. Les travaux de construction ou de rénovation ou encore d’aménagement ne peuvent avoir lieu sans les autorisations légales, qui sont obtenues en suivant les règles dans ce document.
❯ Consulter le plan de zonage - arrêt juin 2024 (fichier lourd)
6 - Annexes
- Annexes sanitaires
- ❯ Rapport Annexes sanitaires 2024
- ❯ Plan mars 2024
- ❯ Plan secteur ouest 2024
- ❯ Plan secteur est 2024
- ❯ Plan de récolement AEP 2024
- Servitudes d'utilité publique
- Zones humides
- ❯ Délibération du Conseil Municipal Février 2010
- ❯ Zones humides par secteur
- ❯ Cartographie des zones humides
- ❯ Inventaire des zones humides sur de potentiels secteurs de projets
- Changements de destination
- Patrimoine à préserver
- Patrimoine archéologique
- ❯ Carte des zones de protection demandées au PLU au titre de l'archéologie
- ❯ Liste des zones de protection demandées au PLU au titre de l'archéologie
- Zonage eaux pluviales
7 - Pièces administratives
- ❯ Définition des modalités de concertation
- ❯ Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- ❯ PADD avec modifications apportées par les Personnes Publiques Associées (PPA)
- ❯ Arrêté du projet de plan d'urbanisme de la commune de La Trinité-Porhoët
8 - Résumé non technique
Le résumé non technique permet de comprendre de manière synthétique les éléments constitutifs des différentes parties du rapport de présentation. Il s’agit de présenter les principales caractéristiques de LA TRINITÉ-PORHOËT ainsi que les enjeux identifiés, puis d’expliquer succinctement le projet et l’évaluation environnementale.
❯ Résumé non technique - arrêt du 7 juin 2024
9 - CDPENAF
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.
Présidée par le préfet, elle se compose de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, de l’Etat, des professions agricole et forestière, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement,...
10 - Avis des Personnes Publiques Associées et réponses proposées
- RTE
- Chambre d'agriculture
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Ploërmel Communauté
- CDPENAF
- PETR Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne
- CCI
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
- Réponses des Personnes Publiques Associées (PPA)